Position 85.09 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

Codes NGP de la position 85.09

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
8509.40.00.10	broyeurs et mélangeurs pour aliments	30 %	20 %
8509.40.00.90	presse-légumes	30 %	20 %
8509.80.00.00	Autres appareils	30 %	20 %
8509.90.00.00	PartiesAutres appareils	30 %	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Appareils électromécaniques ménagers (mixeurs, robots, etc.)

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 8509.40.00.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (30.0%)	3,000 MAD
TVA (20%) sur 13,000 MAD	2,600 MAD
Droit de timbre (0,25 %)	25 MAD
Total estimé	5,625 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.