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Chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

48 positions tarifaires et 542 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 85

PositionDésignationCodesDroit d'import.
85.01Moteurs et machines génératrices, électriques…282.5 %
85.02Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques sion (moteur…102.5 % – 30 %
85.03Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement dest…42.5 %
85.04Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques…352.5 % – 30 %
85.05Electro-aimants62.5 %
85.06Piles et batteries de piles électriques132.5 % – 30 %
85.07Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs…172.5 % – 30 %
85.08Aspirateurs42.5 %
85.09Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé…430 %
85.10Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé62.5 % – 30 %
85.11Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour mot…122.5 %
85.12Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des…62.5 %
85.13Lampes électriques portatives, conçues pour fonctionner au moyen de…42.5 %
85.14Fours électriques industriels ou de laboratoires…102.5 %
85.15Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper…82.5 %
85.16Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques192.5 % – 30 %
85.17Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents…122.5 % – 17.5 %
85.18Microphones et leurs supports92.5 %
85.19Appareils d'enregistrement du son42.5 %
85.21Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques…22.5 %
85.22Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou prin…72.5 %
85.23Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de…452.5 %
85.24Modules d’affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles…62.5 %
85.25Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision…62.5 %
85.26Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)…42.5 %
85.27Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés…202.5 %
85.28Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de…152.5 %
85.29Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement dest…92.5 % – 30 %
85.30Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission…32.5 %
85.31Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries…42.5 %
85.32Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables92.5 %
85.33Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les…72.5 %
85.3400 0012.5 %
85.35Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…142.5 % – 30 %
85.36Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…312.5 % – 30 %
85.37Tableaux, panneaux, consoles, pupitres…42.5 % – 30 %
85.380052.5 % – 30 %
85.39Lampes et tubes .électriques à incandescence ou à décharge…232.5 % – 30 %
85.40Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude…112.5 %
85.41Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors…132.5 %
85.42Circuits intégrés électroniques52.5 %
85.43Machines et appareils électriques ayant une fonction propre…72.5 % – 30 %
85.44Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs…462.5 % – 30 %
85.45Electrodes en charbon, balais en charbon…42.5 %
85.46Isolateurs en toutes matières pour l'électricité62.5 % – 30 %
85.47Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de…52.5 %
85.48854812.5 %
85.49Déchet et débris électriques et électroniques accumulateurs au plomb et…182.5 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.