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Position 85.37 — Tableaux, panneaux, consoles, pupitres…

4 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 85.37

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8537.10.00.10automate programmable d'application industrielle de moins de 1 000 V, présenté en forme compacte ou modulaire (unité centrale…Pour une tension n'excédant pas 1000 V2.5 %20 %
8537.10.00.90-autres30 %20 %
8537.20.00.10pour télécommunication et de mesurePour une tension excédant 1000 V2.5 %20 %
8537.20.00.90Autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Tableaux de commande et de distribution électrique

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 8537.10.00.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.
Pour 1 code(s) de cette position, notre base ne retient que le libellé de la sous-position parente et non le libellé national du code ; ils sont signalés ci-dessus.