Position 90.22 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

Codes NGP de la position 90.22

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
9022.12.00.00	Appareils de tomographie pilotés par une machine automatiqueAppareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire	2.5 %	20 %
9022.13.00.00	Autres, pour l’art dentaireAppareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire	2.5 %	20 %
9022.14.00.00	Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinairesAppareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire	2.5 %	20 %
9022.19.00.00	Pour autres usagesAppareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire	2.5 %	20 %
9022.21.00.00	A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaireAppareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’ autres	2.5 %	20 %
9022.29.00.00	Pour autres usages	2.5 %	20 %
9022.30.00.00	Tubes à rayons X	2.5 %	20 %
9022.90.00.00	Autres, y compris les parties et accessoires	2.5 %	20 %
9022.90.00.10	instruments, appareils et modèles pour l’enseignement de la physique, de	2.5 %	20 %
9022.90.00.20	modèles d’anatomie humaine ou animale	2.5 %	20 %
9022.90.00.90	autres	2.5 %	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Ministère de la Santé — Direction des Médicaments et de la Pharmacie (MSante) — Autorisation d'importation + contrôle radioprotection CNRP
Appareils à rayons X et alpha/beta/gamma — contrôle radioprotection obligatoire

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 9022.90.00.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)	250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD	2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)	25 MAD
Total estimé	2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 90 — Instruments d'optique, de mesure, de contrôle, de précision; instruments médico-chirurgicaux

90.01 90.02 90.03 90.04 90.05 90.06 90.07 90.08 90.10 90.11 90.12 90.13 90.14 90.15 90.16 90.17 90.18 90.19 90.20 90.21 90.23 90.24 90.25 90.26 90.27 90.28 90.29 90.30 90.31 90.32 90.33

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.