Position 90.31 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

Codes NGP de la position 90.31

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
9031.10.00.00	Machines à équilibrer les pièces mécaniques	2.5 %	20 %
9031.20.00.00	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre	2.5 %	20 %
9031.41.00.00	Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteurAutres instruments et appareils optiques :	2.5 %	20 %
9031.49.00.10	comparateurs optiquesAutres	2.5 %	20 %
9031.49.00.20	projecteurs de profilsAutres	2.5 %	20 %
9031.49.00.90	autresAutres	2.5 %	20 %
9031.49.10.00	comparateurs optiquesAutres	2.5 %	20 %
9031.49.20.00	projecteurs de profilsAutres	2.5 %	20 %
9031.49.90.00	autresAutres	2.5 %	20 %
9031.80.00.20	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre	2.5 %	20 %
9031.80.00.30	calibresAutres instruments, appareils et machines	2.5 %	20 %
9031.80.00.80	autresAutres instruments, appareils et machines	2.5 %	20 %
9031.80.20.00	planimètres, intégrateurs, analyseurs harmoniques et similairesAutres instruments, appareils et machines	2.5 %	20 %
9031.80.30.00	calibresAutres instruments, appareils et machines	2.5 %	20 %
9031.80.80.00	autresAutres instruments, appareils et machines	2.5 %	20 %
9031.90.00.00	Parties et accessoires	2.5 %	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 9031.20.00.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)	250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD	2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)	25 MAD
Total estimé	2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 90 — Instruments d'optique, de mesure, de contrôle, de précision; instruments médico-chirurgicaux

90.01 90.02 90.03 90.04 90.05 90.06 90.07 90.08 90.10 90.11 90.12 90.13 90.14 90.15 90.16 90.17 90.18 90.19 90.20 90.21 90.22 90.23 90.24 90.25 90.26 90.27 90.28 90.29 90.30 90.32 90.33

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.