DUMIA

Position 94.04 — Sommiers

12 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 94.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
9404.10.00.10métalliques30 %20 %
9404.10.00.20en bois30 %20 %
9404.10.00.80Sommiers30 %20 %
9404.21.00.10en caoutchouc alvéolaireEn caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non30 %20 %
9404.21.00.90Sommiers30 %20 %
9404.29.00.10à carcasse métalliqueEn autres matières30 %20 %
9404.29.00.90autresEn autres matières30 %20 %
9404.30.00.00Sacs de couchage30 %20 %
9404.40.00.10en matières textilesCouvre pieds, couvres lits, édredons et couettes30 %20 %
9404.40.00.90autresCouvre pieds, couvres lits, édredons et couettes30 %20 %
9404.90.00.10oreillers et traversinsAutres30 %20 %
9404.90.00.90autresAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 9404.10.00.80, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (30.0%)3,000 MAD
TVA (20%) sur 13,000 MAD2,600 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé5,625 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 94 — Meubles; literie; appareils d'éclairage; constructions préfabriquées

94.0194.0294.0394.0594.06
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.