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Chapitre 94 — Meubles; literie; appareils d'éclairage; constructions préfabriquées

6 positions tarifaires et 241 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 94

PositionDésignationCodesDroit d'import.
94.01Sièges (à l’exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits…252.5 % – 30 %
94.02Mobilier pour la médecine, la chirurgie…52.5 %
94.03Autres meubles et leurs parties3630 %
94.04Sommiers1230 %
94.05Luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs…148-100 % – 30 %
94.06Constructions préfabriquées15-100 % – 30 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.