DUMIA
Accueil › Nomenclature NGP › Chapitre 08 — Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons › Position 08.06

Position 08.06 — Raisins, frais ou secs

5 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 08.06

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0806.10.00.11du 1er novembre au 14 juilletde table :40 %20 %
0806.10.00.19du 15 juillet au 31 octobrede table :40 %20 %
0806.10.00.91du 1er novembre au 14 juilletautres :40 %20 %
0806.10.00.99du 15 juillet au 31 octobreautres :40 %20 %
0806.20.00.00Secs30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat phytosanitaire + certificat sanitaire
Raisins frais ou secs

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 0806.10.00.11, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (40.0%)4,000 MAD
TVA (20%) sur 14,000 MAD2,800 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé6,825 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 08 — Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

08.0108.0208.0308.0408.0508.0708.0808.0908.1008.1108.1208.1308.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.