5 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 0811.10.00.00 | Fraises | 40 % | 20 % |
| 0811.20.00.00 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et | 40 % | 20 % |
| 0811.90.00.10 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 40 % | 20 % |
| 0811.90.00.91 | oreillons d’abricotssans addition de sucre : | 40 % | 20 % |
| 0811.90.00.99 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants | 40 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 0811.90.00.10, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (40.0%) | 4,000 MAD |
| TVA (20%) sur 14,000 MAD | 2,800 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 6,825 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.