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Position 39.07 — Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes…

23 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 39.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3907.10.00.00Polyacétals2.5 %20 %
3907.21.00.00Méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène)Autres polyéthers:2.5 %20 %
3907.29.00.00AutresAutres polyéthers:2.5 %20 %
3907.30.10.00poudre de revêtement sous l’action de la chaleur (peinture en poudre)Résines époxydes17.5 %20 %
3907.30.90.00autresRésines époxydes2.5 %20 %
3907.40.00.00Polycarbonates2.5 %20 %
3907.50.00.10liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions)Résines alkydes17.5 %20 %
3907.50.00.90blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudresRésines alkydes2.5 %20 %
3907.61.10.00granulésD’un indice de viscosité de 78ml/g ou plus2.5 %20 %
3907.61.20.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions)D’un indice de viscosité de 78ml/g ou plus2.5 %20 %
3907.61.90.00blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudresD’un indice de viscosité de 78ml/g ou plus2.5 %20 %
3907.69.10.00granulésAutres2.5 %20 %
3907.69.20.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions)Autres2.5 %20 %
3907.69.90.00blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudresAutres2.5 %20 %
3907.70.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions)Poly (acide lactique)17.5 %20 %
3907.70.91.00poudre de revêtement sous l’action de la chaleur (peinture en poudre)blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres17.5 %20 %
3907.70.99.00autresblocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres2.5 %20 %
3907.91.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions)Non saturés17.5 %20 %
3907.91.90.00blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similaires..Non saturés2.5 %20 %
3907.99.20.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions)Autres17.5 %20 %
3907.99.92.00poudre de revêtement sous l’action de la chaleur (peinture en poudre)blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres17.5 %20 %
3907.99.98.00autresblocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres2.5 %20 %
3907.99.98.99autres-100 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 3907.91.90.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.