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Chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

26 positions tarifaires et 501 codes NGP à 10 chiffres.

Positions du chapitre 39

PositionDésignationCodesDroit d'import.
39.01Polymères de l’éthylène, sous formes primaires152.5 % – 17.5 %
39.02Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires82.5 %
39.03Polymères du styrène, sous formes primaires152.5 % – 17.5 %
39.04Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires312.5 % – 17.5 %
39.05Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle…26-100 % – 17.5 %
39.06Polymères acryliques sous formes primaires11-100 % – 17.5 %
39.07Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes…23-100 % – 17.5 %
39.08Polyamides sous formes primaires52.5 %
39.09Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes…192.5 % – 17.5 %
39.10Silicones sous formes primaires12.5 %
39.11Résinesde pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes…112.5 %
39.12Cellulose et ses dérivés chimiques, nondénommés ni compris ailleurs…152.5 %
39.13Polymères naturels (acide alginique…62.5 %
39.1439140022.5 %
39.15Déchets, rognures et débris de matières plastiques392.5 % – 17.5 %
39.16Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupetransversale excè…102.5 % – 17.5 %
39.17Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords…51-100 % – 17.5 %
39.18Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs…1010 % – 17.5 %
39.19Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates…422.5 % – 17.5 %
39.20Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames…492.5 % – 17.5 %
39.21Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames…36-100 % – 250 %
39.22Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets…417.5 %
39.23Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques45-100 % – 17.5 %
39.24Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique articles…217.5 %
39.25Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques…417.5 %
39.26Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières de…212.5 % – 17.5 %
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Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Informations indicatives, ne remplaçant ni le tarif officiel de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.