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Position 40.01 — Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule…

10 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 40.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4001.10.10.00de caoutchoucs visés à la note 5 B1 ou 5 B2 du présent Chapitrechapitre2.5 %20 %
4001.10.90.00autres2.5 %20 %
4001.21.00.00Feuilles fuméesLatex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé2.5 %20 %
4001.22.00.00Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé2.5 %20 %
4001.29.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesAutres2.5 %20 %
4001.29.91.00caoutchoucs visés à la note 5 B1 ou 5 B2 du présent Chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4001.29.99.00autresautres :2.5 %20 %
4001.30.10.00plaques, feuilles et bandes2.5 %20 %
4001.30.91.00caoutchoucs visés à la note 5B1 ou 5 B2 du présent Chapitreplaques, feuilles et bandes2.5 %20 %
4001.30.99.00autresplaques, feuilles et bandes2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4001.10.10.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.