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Position 40.05 — Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques,

7 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 40.05

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4005.10.20.00plaques, feuilles et bandesCaoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice17.5 %20 %
4005.10.80.00autres2.5 %20 %
4005.20.00.00Solutions2.5 %20 %
4005.91.10.00à base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues ou factice pour caoutchoucPlaques, feuilles et bandes2.5 %20 %
4005.91.91.00bandes d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm constituées par une nappe deà base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues ou factice pour2.5 %20 %
4005.91.99.00autresà base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues ou factice pour17.5 %20 %
4005.99.00.00AutresSolutions; dispersions autres que celles du n° 4005102.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4005.91.10.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (2.5%)250 MAD
TVA (20%) sur 10,250 MAD2,050 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé2,325 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.