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Position 40.09 — Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs

11 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 40.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4009.11.00.00Sans accessoires30 %20 %
4009.12.00.00Avec accessoires30 %20 %
4009.21.00.00Sans accessoires30 %20 %
4009.22.00.00Avec accessoires30 %20 %
4009.31.10.00tuyau présenté en rouleau, d'un diamètre intérieur de 3,2 mm et un diamètreSans accessoires17.5 %20 %
4009.31.90.00autresSans accessoires30 %20 %
4009.32.10.00tuyau d'un diamètre intérieur de 3,2 mm et d'un diamètre extérieur de 10 mm…Avec accessoires30 %20 %
4009.32.90.00autresAvec accessoires30 %20 %
4009.41.10.00tuyaux poreux à base de 70% de caoutchouc et de 30% de polyéthylèneSans accessoires2.5 %20 %
4009.41.90.00autresSans accessoires30 %20 %
4009.42.00.00Avec accessoires30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4009.32.10.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (30.0%)3,000 MAD
TVA (20%) sur 13,000 MAD2,600 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé5,625 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.