DUMIA

Position 44.10 — Panneaux de particules

26 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 44.10

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4410.11.10.10baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesbruts ou simplement poncés :17.5 %20 %
4410.11.10.90autresbruts ou simplement poncés :17.5 %20 %
4410.11.20.10baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesrecouverts en surface de papier imprégné de mélamine :17.5 %20 %
4410.11.20.90autresrecouverts en surface de papier imprégné de mélamine :17.5 %20 %
4410.11.30.10baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires17.5 %20 %
4410.11.30.90autresrecouverts en surface de papier imprégné de mélamine :17.5 %20 %
4410.11.90.30baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesautres :17.5 %20 %
4410.11.90.90autresautres :17.5 %20 %
4410.12.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,autres :17.5 %20 %
4410.12.20.00autresbruts ou simplement poncés :17.5 %20 %
4410.12.30.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesautres :17.5 %20 %
4410.12.90.00autresautres :17.5 %20 %
4410.19.11.10baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,bruts ou simplement poncés :17.5 %20 %
4410.19.11.90autresbruts ou simplement poncés :17.5 %20 %
4410.19.19.30baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesautres :17.5 %20 %
4410.19.19.90autresautres :17.5 %20 %
4410.19.91.10baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesbruts ou simplement poncés :17.5 %20 %
4410.19.91.90autresbruts ou simplement poncés :17.5 %20 %
4410.19.92.10baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesrecouverts en surface de papier imprégné de mélamine :17.5 %20 %
4410.19.92.90autresrecouverts en surface de papier imprégné de mélamine :17.5 %20 %
4410.19.93.10baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,recouverts en surface de papier imprégné de mélamine :17.5 %20 %
4410.19.93.90autresrecouverts en surface de papier imprégné de mélamine :17.5 %20 %
4410.19.99.30baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similairesautres :17.5 %20 %
4410.19.99.90autresautres :17.5 %20 %
4410.90.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs,17.5 %20 %
4410.90.90.00Panneaux de particules, panneaux d'OSB (oriented strand board) et panneaux similaires en bois ou en autres matières ligneuses…17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4410.90.90.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (17.5%)1,750 MAD
TVA (20%) sur 11,750 MAD2,350 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé4,125 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 44 — Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.0144.0244.0344.0444.0544.0644.0744.0844.0944.1144.1244.1344.1444.1544.1644.1744.1844.1944.2044.21
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.