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Position 48.16 — Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour…

7 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 48.16

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4816.20.00.10découpé à formatPapiers dits «autocopiants»17.5 %20 %
4816.20.00.90autresPapiers dits «autocopiants»17.5 %20 %
4816.90.10.10découpés à formatpapiers carbones et papiers similaires :17.5 %20 %
4816.90.10.90autrespapiers carbones et papiers similaires :17.5 %20 %
4816.90.20.00stencils completsAutres2.5 %20 %
4816.90.90.10papiers pour plaques offsetautres :17.5 %20 %
4816.90.90.80autresautres :17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4816.90.90.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (17.5%)1,750 MAD
TVA (20%) sur 11,750 MAD2,350 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé4,125 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 48 — Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1748.1848.1948.2048.2148.2248.23
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.