6 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 4820.10.00.00 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres… | 30 % | 7 % |
| 4820.20.00.00 | Cahiers48.20 | 30 % | 7 % |
| 4820.30.00.00 | Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers | 30 % | 7 % |
| 4820.40.00.00 | Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone | 30 % | 7 % |
| 4820.50.00.00 | Albums pour échantillonnages ou pour collections | 30 % | 7 % |
| 4820.90.00.00 | Autres articles de bureau, de correspondance ou similaires, en papier ou en carton | 30 % | 7 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 4820.10.00.00, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (30.0%) | 3,000 MAD |
| TVA (7%) sur 13,000 MAD | 910 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 3,935 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.