6 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.
| Code NGP | Désignation | Droit d'import. | TVA |
|---|---|---|---|
| 7220.11.00.00 | D'une épaisseur de 4,75 mm ou plusSimplement laminés à chaud : | 2.5 % | 20 % |
| 7220.12.00.00 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm | 2.5 % | 20 % |
| 7220.20.00.00 | N'ayant subi d'autres ouvraisons que le laminage à froidProduits laminés plats d'aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm. | -100 % | 20 % |
| 7220.20.00.10 | d'une largeur maximum de 500 mm, et dont l'épaisseur, inférieure ou égale à 6 mm,Simplement laminés à froid | 2.5 % | 20 % |
| 7220.20.00.80 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm | 2.5 % | 20 % |
| 7220.90.00.00 | Autres | 2.5 % | 20 % |
Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.
Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.
Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 7220.20.00.10, hors accord préférentiel :
| Droit d'importation (2.5%) | 250 MAD |
| TVA (20%) sur 10,250 MAD | 2,050 MAD |
| Droit de timbre (0,25 %) | 25 MAD |
| Total estimé | 2,325 MAD |
Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.