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Position 07.01 — Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré

5 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 07.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0701.10.00.00De semence (a)2.5 %20 %
0701.90.00.10du 1er novembre au 14 maiAutres40 %20 %
0701.90.00.11de primeursAutres40 %20 %
0701.90.00.19du 16 mai au 30 juinde primeurs : du premier janvier au 15 mai40 %20 %
0701.90.00.90autresAutres40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat phytosanitaire + certificat sanitaire
Pommes de terre fraîches

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 0701.90.00.11, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (40.0%)4,000 MAD
TVA (20%) sur 14,000 MAD2,800 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé6,825 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 07 — Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

07.0207.0307.0407.0507.0607.0707.0807.0907.1007.1107.1207.1307.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.