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Position 07.02 — Tomates, à l'état frais ou réfrigéré

2 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 07.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0702.00.00.10du 1er novembre au 14 mai40 %20 %
0702.00.00.90du 15 mai au 31 octobre40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat phytosanitaire + certificat sanitaire
Tomates fraîches

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 0702.00.00.10, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (40.0%)4,000 MAD
TVA (20%) sur 14,000 MAD2,800 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé6,825 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 07 — Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

07.0107.0307.0407.0507.0607.0707.0807.0907.1007.1107.1207.1307.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.