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Position 07.08 — Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré

8 codes NGP à 10 chiffres, avec le droit d'importation et la TVA applicables à l'importation au Maroc.

Codes NGP de la position 07.08

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0708.10.00.10du 1er septembre au 31 maiPois (Pisum sativum )40 %20 %
0708.10.00.90du 1er juin au 31 aoûtPois (Pisum sativum )40 %20 %
0708.20.00.10du 1er octobre au 30 juinHaricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)40 %20 %
0708.20.00.90du 1er juillet au 30 septembreHaricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)40 %20 %
0708.20.10.00Légumes à cosse, écossés ou non, à l’état frais ou réfrigéré40 %20 %
0708.20.90.00du 1er juillet au 30 septembreHaricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)40 %20 %
0708.90.00.10fèvesHaricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)40 %20 %
0708.90.00.90autresHaricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Exemple de liquidation

Pour une valeur en douane (CIF) de 10 000 MAD sur le code 0708.20.10.00, hors accord préférentiel :

Droit d'importation (40.0%)4,000 MAD
TVA (20%) sur 14,000 MAD2,800 MAD
Droit de timbre (0,25 %)25 MAD
Total estimé6,825 MAD

Une origine couverte par un accord de libre-échange (Union européenne, AELE, Ligue arabe, Agadir, États-Unis, Turquie) peut réduire ou annuler le droit d'importation, sur présentation de la preuve d'origine exigée par l'accord.

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Autres positions du chapitre 07 — Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

07.0107.0207.0307.0407.0507.0607.0707.0907.1007.1107.1207.1307.14
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.